Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Atelier des Saisons entre Raina Torrente, entreprise individuelle (SIRET 109 709 840 00010, 71 rue des Clefs, 74230 Thônes), et tout client consommateur.

2. Produits
Les produits sont fabriqués à la commande et personnalisés selon les informations fournies par le client (prénoms, textes, photos). Les photos du site sont des aperçus : de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.

3. Personnalisation
Le client vérifie l'orthographe et l'aperçu avant de valider sa commande. Il peut demander une correction dans les 2 heures suivant la commande en écrivant à AtelierDesSaisonContact@gmail.com ; passé ce délai, la fabrication est lancée. Le client garantit détenir les droits sur les photos et textes qu'il envoie, et s'interdit tout contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Atelier des Saisons peut refuser une commande dont le contenu ne respecte pas ces règles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme sécurisée.

6. Livraison
Les produits sont fabriqués en 2 à 3 jours ouvrés, puis livrés avec suivi en 3 à 5 jours ouvrés en France ; les délais peuvent être un peu plus longs vers les autres pays de l'Union européenne. Ces délais sont indicatifs. Pour une livraison avant Noël, il est conseillé de commander avant le 13 décembre en France, et avant le 10 décembre pour les autres pays.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les produits non personnalisés bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de leur réception.

8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client nous contacte avec une photo dans les 14 jours suivant la réception : le produit est refait ou remboursé.

9. Médiation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à AtelierDesSaisonContact@gmail.com. À défaut de solution dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.